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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE DE BOUQUINEO.FR, 
UN SITE DE CHEMINS DE TR@VERSE S.A.S.
PRÉAMBULE
Le site www.bouquineo.fr est géré par la société Chemins de tr@verse, Société par Actions Simplifiée au capital social de 97 471 euros, domiciliée au 4 avenue Burdeau, 69250 Neuville sur Saône et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 725 060.
Le site www.bouquineo.fr propose :
une offre d'achat de livres numériques, permettant de télécharger et lire ces livres sur différents terminaux de lecture ; cette offre présente les livres numériques publiés par les éditions Chemins de tr@verse (SAS Chemins de tr@verse), éventuellement en coédition avec d'autres maisons d'édition.
une offre d'achat de versions imprimées d'une partie de ces livres numériques.
Les fichiers numériques proposés sur www.bouquineo.fr contiennent des œuvres intellectuelles telles que des livres à des formats de fichiers divers. Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l'appareil de lecture ou le logiciel de lecture électronique du client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisi. 
L'accès à ces fichiers numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet, et de logiciels de lecture adaptés.
Les conditions générales exposées ci-après s’appliquent à l’ensemble des offres disponibles sur le site Internet www.bouquineo.fr, à l'exception des articles 7 et 8 qui présentent les conditions particulières régissant l'accès aux différentes offres proposées sur le Site. Elles sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. 
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les présentes conditions générales et particulières de vente de Bouquineo.fr comportent les définitions suivantes :
- « Site » : ensemble de pages Internet exploitées par S.A.S Chemins de tr@verse contenant les offres définies dans le préambule des présentes, présentées par le site www.bouquineo.fr.
- « Fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit. 
- « téléchargement » : transmission d'un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client. 
- « Version imprimée » : version imprimée d'un livre des éditions Chemins de tr@verse.
- « Versions imprimées » : fait référence de manière globale aux livres des éditions Chemins de tr@verse vendus en version papier.
 
- « E-reader » : tout terminal électronique permettant, éventuellement après l'installation d'un logiciel spécifique, la lecture de livres numériques. 
- « Services » : l'ensemble des services offerts par la société Chemins de tr@verse sur le Site, à savoir l'achat, le téléchargement de Fichiers numériques, et l'achat de Versions imprimées. Ces services sont également individuellement désignés par le terme « Service ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales et particulières de vente des Services, à savoir :
le téléchargement définitif de Fichiers numériques (voir conditions particulières à l'article 7),
l'achat de Versions imprimées (voir conditions particulières à l'article 8).
Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. 
Pour être autorisé à passer commande sur le Site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales et particulières de vente de l’offre Bouquineo.fr, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier. 
Le clic sur le bouton "Passer ma commande", présent sur l'écran d’inscription du mode de paiement, constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales de ventes et aux conditions particulières associées aux Services et sur les fiches descriptives des Fichiers numériques et Versions imprimées présentées sur le Site. 
S.A.S. Chemins de tr@verse se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales et particulières de vente de l’offre Bouquineo.fr. Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout changement. 
Les conditions particulières propres à l'utilisation de chacun des Services ainsi que les conditions générales de vente de l’offre Bouquineo.fr seront celles en vigueur sur le Site à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par le Site sous forme d'enregistrements électroniques sur le Site constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et S.A.S. Chemins de tr@verse.
Les modalités de téléchargement et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de Fichiers numériques de S.A.S Chemins de tr@verse sont présentées en détail et mises à jour sur la page d'informations suivante. Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur la page indiquée ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales et particulières de vente et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le Site. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales. 
Le Site est compatible avec les ordinateurs Mac et PC.
ARTICLE 3 – PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site. 
ARTICLE 4 – MODIFICATION DES SERVICES
S.A.S. Chemins de tr@verse se réserve le droit d'apporter à ses Services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 
Par ailleurs, S.A.S. Chemins de tr@verse se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCÈS
Le Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
S.A.S. Chemins de tr@verse se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 
Les Services proposés par Chemins de tr@verse sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de ses parents ou représentants légaux.
ARTICLE 6 – CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
Afin de fournir au client un service optimal, S.A.S. Chemins de tr@verse propose au client de créer un compte client. Le compte client stocke sans limitation de durée l'historique des commandes passées par le client sur le Site ainsi que les liens de téléchargement des Fichiers numériques qu'il a achetés sur le Site. 
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. En revanche, en l'absence d'un compte client, les liens de téléchargement des Fichiers numériques achetés par le client lui seront envoyés une fois par courriel, à l'adresse courriel que le client aura mentionnée durant le processus d'achat, mais ne seront pas archivés par le Site et ne pourront en aucun cas être communiqués de nouveau au client s'il venait à les perdre.
Si le client, après avoir passé plusieurs commandes sur le Site sans créer de compte client, décide d'en créer un, ce compte client stockera l'historique des commandes du client (et les liens de téléchargements des Fichiers numériques associés) à partir de la date de création du compte client uniquement. Les commandes passées avant la création du compte client ne pourront en aucun cas être ré-intégrées à l'historique des commandes du compte client.
Si le client souhaite créer un compte client, SAS Chemins de tr@verse demande au client de lui communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de ses commandes et qui seront conservées dans la base de données de S.A.S. Chemins de tr@verse pour les seuls besoins de cette gestion.
En particulier, les informations suivantes sont requises : prénom, nom, adresse postale complète, adresse de courriel. S.A.S. Chemins de tr@verse se réserve la possibilité de demander des éléments d'information supplémentaires au client tels que son numéro de téléphone.
Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer S.A.S. Chemins de tr@verse de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site. Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte client, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite. 
ARTICLE 7 – ACHAT ET TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS NUMÉRIQUES
Le présent article définit les conditions particulières associées au service d'achat et de téléchargement de Fichiers numériques proposé sur le Site. Il s'applique uniquement à ce Service spécifique.
7.1 PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Pour pouvoir acheter les Fichiers numériques d'un livre proposé sur le Site, le client doit avoir ajouté ledit livre à son panier en sélectionnant l'option « Versions numériques » en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » sur la page Web présentant ledit livre sur le Site. Il peut ajouter autant de livres qu'il le souhaite à son panier. Une même commande peut contenir à la fois des Fichiers numériques et des Versions imprimées.
Une fois qu'il a ajouté ce(s) livre(s) à son panier, pour passer commande, il clique sur le bouton « Passer ma commande » sur la page Web « Mon panier » sur le Site. On lui demandera alors, si ce n'est pas déjà fait, de se connecter sous son compte client ou bien de poursuivre sa commande sans créer de compte client s'il préfère. Si le client choisit cette dernière option, il devra néanmoins renseigner ses nom, prénom, adresse et adresse courriel (pour facturation et livraison du ou des Fichier(s) numérique(s)).
Le client sera ensuite envoyé vers une page Web de récapitulatif de commande, lui rappelant les livres qu'il a ajoutés à son panier, le prix unitaire de ces livres et le prix total de sa commande. Il sera invité à valider cette commande en cliquant sur le bouton « Passer ma commande ». 
Pour valider sa commande, il doit avoir coché la case « J’accepte les conditions générales de vente » se situant sur la page Web de récapitulatif de sa commande. Cette case cochée entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente de Bouquineo.fr, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des Fichiers numériques présentées sur la page d'informations du Site [lien vers la page « comment ça marche »] et les conditions particulières liées à chaque produit présentées sur les fiches descriptives des Fichiers numériques sur le Site. 
Le client peut imprimer la page Web de récapitulatif de commande où figure notamment la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation. 
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
Le client peut régler ses commandes par carte bancaire. 
Lors du paiement, le client accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande. 
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. 
Après validation du paiement par la banque, le ou les lien(s) de téléchargement vers le ou les Fichiers numériques objet(s) de la commande sont envoyés au client à l'adresse courriel qu'il a renseignée lors du processus de commande. L'accès aux Fichiers numériques achetés est ouvert au client seulement et personnellement et n'a pas de date limite de validité.
Dès la validation du paiement, les commandes de Fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le client décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à la lecture en ligne desdits Fichiers numériques depuis la page Web « Ma bibliothèque ».
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été acceptée et exécutée par la livraison des Fichiers numériques par lien(s) de téléchargement envoyé(s) à l'adresse courriel renseignée par le client lors du processus de commande, ce qui équivaut à une livraison définitive du produit. 
En cas de difficultés, et notamment au cas où le client rencontrerait des difficultés pour exploiter les  Fichiers numériques, il peut contacter S.A.S. Chemins-de-traverse par courriel à l’adresse grâce au formulaire de contact présent en bas à droite de chaque page du Site.
7.2 PRIX
Les prix exprimés sur le Site pour l'achat de Fichiers numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. 
Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par S.A.S. Chemins de tr@verse et à l'accès au Site restent à la charge du client. 
7.3 AVERTISSEMENT
Les Fichiers numériques proposés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. 
ARTICLE 8 – ACHAT DE VERSIONS IMPRIMÉES
Le présent article définit les conditions particulières associées au service d'achat de Versions imprimées proposé sur le Site. Il s'applique uniquement à ce service spécifique.
8.1 PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Pour pouvoir acheter la Version imprimée d'un livre proposé sur le Site, le client doit avoir ajouté ledit livre à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » sur la page Web présentant ledit livre sur le Site. Il peut ajouter autant de livres qu'il le souhaite à son panier. Une même commande peut contenir à la fois des Fichiers numériques et des Versions imprimées.
Une fois qu'il a ajouté ce(s) livre(s) à son panier, pour passer commande, il clique sur le bouton « Passer ma commande » sur la page Web « Mon panier » sur le Site. On lui demandera alors, si ce n'est pas déjà fait, de se connecter sous son compte client ou de poursuivre sa commande sans créer de compte client s'il préfère. Si le client choisit cette dernière option, il devra néanmoins renseigner ses nom, prénom, adresse et adresse courriel (pour facturation et livraison du ou des Version(s) imprimée(s)).
Le client sera ensuite envoyé vers une page Web de récapitulatif de commande, lui rappelant les livres qu'il a ajoutés à son panier, le prix unitaire de ces livres et le prix total de sa commande. Il sera invité à valider cette commande en cliquant sur le bouton « Passer ma commande ». 
Pour valider sa commande, il doit avoir coché la case « J’accepte les conditions générales de vente » se situant sur la page Web de récapitulatif de sa commande. Cette case cochée entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente de Bouquineo.fr, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des Fichiers numériques présentées sur la page d'informations du Site [lien vers la page « comment ça marche »] et les conditions particulières liées à chaque produit présentées sur les fiches descriptives des Fichiers numériques sur le Site. 
Le client peut imprimer la page Web de récapitulatif de commande où figure notamment la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation. 
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
Le client peut régler ses commandes par carte bancaire. 
Lors du paiement, le client accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande. 
Après validation du paiement par la banque, un ordre de commande est passé auprès de la société  Chemins de tr@verse qui prend alors en charge l'impression, l'emballage et l'expédition par voie postale de la (des) Version(s) imprimée(s) au client à l'adresse que celui-ci a indiquée lors du processus de commande sur le Site.
Le client bénéficie d'un droit de rétractation ainsi que le prévoit la loi (article L.121-20-20 du Code de la Consommation). Si le client souhaite utiliser son droit de rétractation, il doit en informer SAS Chemins de tr@verse dans les 7 jours ouvrables après la livraison de la commande. Les marchandises, dans leur emballage d'origine et intact, doivent également dans le même délai être retournées à Chemins de tr@verse, 4 avenue Burdeau, 69250 Neuville sur Saône, France. Chemins de tr@verse remboursera les éventuelles sommes déjà payées dans les 30 jours suivant le retour des marchandises, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. En aucun cas, les marchandises incomplètes, endommagées, utilisées par le client ou salies ne seront reprises.
8.2 PRIX
Les prix exprimés sur le Site pour les Versions imprimées s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi exclus. Ces frais d'envoi dépendent du poids de la Version imprimée concernée et de l'adresse du destinataire, et correspondent aux tarifs pratiqués par la Poste. Ils sont indiqués à part sur la page Web de récapitulatif de commande.
Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par S.A.S. Chemins de tr@verse et à l'accès au Site restent à la charge du client. 
8.3 RESPONSABILITÉ
Toutes réclamations éventuelles concernant, de manière non exhaustive, les frais de livraison, les délais de livraison, l'adresse de livraison, la nature ou la qualité de la (des) Version(s) imprimée(s), sont à adresser à Chemins de tr@verse, soit par écrit à l'adresse suivante : Chemins de tr@verse, 4 avenue Burdeau, 69250 Neuville sur Saône, France, soit par courriel  utilisant le formulaire de contact disponible en bas à droite de toutes les pages du Site.
ARTICLE 9 – PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par S.A.S. Chemins de tr@verse constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre S.A.S. Chemins de tr@verse et ses clients.
L'historique des transactions entre S.A.S. Chemins de tr@verse et le client est consultable à tout moment sur le Site dans le compte client, si le client en a créé un.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Le contenu des livres (Fichiers numériques ou Versions imprimées) achetés sur le Site ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets. 
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits. 
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle de « Paybox », toutes les informations communiquées sont transmises exclusivement à la banque Société Générale, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. 
La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. 
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant demandées lors de votre commande par S.A.S. Chemins de tr@verse sont nécessaires à la gestion et à l'exécution de votre commande.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
S.A.S. Chemins de tr@verse s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations et données vous concernant à des tiers à des fins commerciales.                                              
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à S.A.S. Chemins de tr@verse,4 avenue Burdeau, 69250 Neuville sur Saône, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse courriel. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande. 
ARTICLE 13 – COOKIES
S.A.S. Chemins de tr@verse collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. 
Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à S.A.S. Chemins de tr@verse de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives. 
Si le client configure son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies durant le processus de commande, la commande ne pourra être prise en compte. 
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de S.A.S. Chemins de tr@verse sont des obligations de moyen. 
C'est ainsi que :
1- S.A.S. Chemins de tr@verse ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
2- S.A.S. Chemins de tr@verse fait de son mieux pour sécuriser le Site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de S.A.S. Chemins de tr@verse ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.   
Par conséquent, le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et S.A.S. Chemins de tr@verse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
3- Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les livres commandés. La responsabilité de S.A.S. Chemins de tr@verse ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des Fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.
4- S.A.S Chemins de tr@verse ne peut pas être tenue pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des Fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait d’un éditeur). Néanmoins, en cas de difficultés, S.A.S. Chemins de tr@verse s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des Fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de S.A.S Chemins de tr@verse sera limitée à la valeur d'achat des Fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur la page d'informations pratiques hébergée sur le Site, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve. 
5- S.A.S. Chemins de tr@verse se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement le Site, sans préavis ni indemnité. 
ARTICLE 15 – DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
S.A.S. Chemins de tr@verse se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants : 
- non respect par le client des conditions générales et particulières de vente,
- non paiement par le client des sommes dues ou dénonciation illégitime du paiement dû postérieure à l'envoi du courriel de confirmation de commande, 
- non respect par le client des dispositions du code de la propriété intellectuelle 
- agissements contraires aux intérêts de S.A.S. Chemins de tr@verse. 
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à S.A.S. Chemins de tr@verse via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Chemins de tr@verse,4 avenue Burdeau, 69250 Neuville sur Saône, France.
S.A.S. Chemins de tr@verse s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre. 
ARTICLE 16 – EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 
Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables. 
Tout litige sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer. Pendant la durée de la médiation, les prescriptions sont suspendues. 
En cas de litige et d'échec de la médiation, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.